Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 101 du 29 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601048A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2006, M. Dominique Abraham, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.